J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607633V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie au SIVOM cantons de Saint-Gaudens - Montréjeau - Aspet, dont le siège social est situé lieudit La Graouade, route du Circuit, 31800 Saint-Gaudens.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 600 kW, est localisée au centre d'enfouissement technique (CET) du Pihourc, lieudit Liéoux, 31800 Saint-Gaudens.